Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Nos conditions générales de vente

Honoraires pour la vente d’un bien sous mandat de vente.

Honoraires TTC de l'agence pour la transaction sur immeuble sur prix de vente net vendreur (à la charge du vendeur).(1)

Prix net vendeur % Honoraires Agence TTC
Inférieur à 60 001 € 10,00 %
60 001 à 70 000 € 8,00 %
70 001 à 90 000 € 7,50 %
90 001 à 120 000 € 7,00 %
120 001 à 150 000 € 6,50 %
150 001 à 180 000 € 6,00 %
180 001 à 230 000 € 5,50 %
230 001 à 300 000 € 5,00 %
Prix net vendeur % Honoraires Agence TTC
300 001 à 400 000 € 4,50 %
400 001 à 500 000 € 4,00 %
500 0001 à 1 000 000 € 3,50 %
1 000 000 à 1 500 000 € 3,00 %
1 500 001 à 2 000 000 € 2,50 %
2 000 001 à 4 000 000 € 2,00 %
+ de 4 000 000 € 1,50 %

Honoraires pour l’achat d’un bien sous mandat de recherche

Honoraires TTC de l'agence pour la transaction sur immeuble sur prix de vente net vendeur (à la charge de l’acquéreur).

Prix net vendeur % Honoraires Agence TTC
Inférieur à 200 000 euros 3.50 % ( avec un forfait minimum de 3600 euros )
De 200 001 euros à 400 000 euros 3.00 %
De 400 001 euros à 700 000 euros 2.50 %
De 700 001 euros à 1000 000 euros 2.25 %
De 1000 001 euros à 2000 000 euros 2.00 %
Supérieur à 2000 000 euros 1.50 %

Honoraires pour la gestion locative saisonnière

Honoraires de gestion locative saisonnière de l’agence à la charge du propriétaire : 26 % du montant TTC de la location saisonnière hors forfait de produits et services.

Le prix du séjour du locataire contient également nos honoraires de location en relation avec les produits et services fournis au(x) locataire(s) dans le forfait.

(1) Pour les mandats de vente et leurs avenants signés à compter du 1er novembre 2017, les honoraires de l’agence sur le prix net vendeur sont à la charge du vendeur. Pour les mandats de vente et leurs avenants signés avant le 1er novembre 2017, les honoraires de l’agence sur le prix net vendeur sont à la charge de l’acquéreur.

Honoraires pour la gestion de residence secondaire

Le mandat de gestion de résidence secondaire étant un mandat sur mesure, les honoraires TTC de l’agence à la charge du mandant sont communiqués préalablement par devis et mentionnés dans le mandat lui-même en fonction des missions déterminées.

Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Editeur

Dénomination ou raison sociale : COIN D’AZUR IMMOBILIER
Téléphone : (+33) 6 85 26 66 33
Site Internet : http://www.coindazur.com
Forme juridique : SAS - Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 4.000,00 euros
SIRET : 810 123 463 000 12
Domiciliation du siège social : 76 via Nova, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS
Président et représentant légal : Carine PELLICAEN
Activités : Gestion immobilière – transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Carte Professionnelle : N°6127, délivrée le 24 mars 2015 (valable 10 ans)
par la Préfecture du Var
mention Gestion Immobilière (avec perception de fonds)
et Transactions sur immeubles et fonds de commerce (sans perception de fonds).
Garantie Financière : Pour la gestion immobilière, avec détention de fonds : 120 000 euros.
Pour la transaction sur immeubles et fonds de fonds de commerce, sans détention de fonds : 120 000 euros
GALIAN – 89, rue de La Boétie – 75008 PARIS
gallian assurance immobilière coin d'azur
www.galian.fr
Assurance RCP : COVEA RISKS
19-21 allées de l’Europe
92616 Clichy Cédex.

Hébergeur

APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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